Conditions Générales d’Utilisation

Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle non renoncés

Cet Accord concerne l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Services. Le Site et les Services sont protégés par des lois sur la propriété intellectuelle. Le Site et les Services nous appartiennent et sont notre propriété, à nous ou à nos détenteurs de licence (le cas échéant). Nous conservons tous les droits de propriété du Site et des Services.

De plus est, tout matériel (“Matériaux”) affiché ou transmis sur ce Site et/ou ces Services, y compris sans s’y limiter les textes, photographies, images, illustrations, clips vidéo, clips audio et graphismes nous appartiennent et sont protégés par les droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, et les autres droits, lois et traités internationaux et propres à British Virgin Islands.

À l’exception de ce qui est prévu, vous ne pouvez copier, reproduire, publier, transmettre, transférer, vendre, louer, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, republier, exécuter, afficher, ou de quelque manière que ce soit exploiter commercialement les Matériaux contenus sur le Site, comme vous ne pouvez atteindre à un des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle contenus dans les Matériaux. Vous ne pouvez ni supprimer ou altérer, ni faire supprimer ou altérer, les droits d’auteur, marques commerciales, et autres avis de propriété ou marques visuelles et logos des Matériaux.

Vous pouvez effectuer une unique copie imprimée des Matériaux que nous fournissons sur ce Site et/ou ces Services en vue d’une utilisation uniquement personnelle et non-commerciale, pour peu que vous ne retiriez ou ne fassiez retirer les droits d’auteur, marques commerciales et autres avis de propriété ou marques visuelles et logos des Matériaux. Vous ne pouvez archiver ou conserver les Matériaux obtenus sur ce Site et/ou ces Services sans permission écrite expresse. Toute demande d’archivage, de republication ou de conservation d’une partie des Matériaux doit être écrite à notre intention et doit clairement stipuler l’objet et la nature de l’utilisation des Matériaux. Les demandes de permission d’archivage, de conservation et de republication d’une partie des Matériaux peuvent être envoyées à [email protected]

Vous n’acquérez aucun droit ni licence d’aucune sorte autre que les droits limités d’utiliser le Site conformément à ces Conditions d’utilisation. Tout Matériel consulté ou téléchargé depuis ce Site doit être consulté ou téléchargé conformément aux Conditions d’utilisation spécifiées dans cet Accord. Nous nous réservons tous les droits, même non spécifiés dans ces Conditions d’utilisation.

L’utilisation de notre logiciel propriétaire

Nos Services de VPN peuvent nécessiter que vous téléchargiez/configuriez notre logiciel VPN propriétaire sur votre ordinateur/appareil smart/système de divertissement. Qui plus est, nous pouvons envoyer périodiquement des mises à jour/correctifs à notre Logiciel directement sur votre ordinateur/appareil smart/système de divertissement. Vous permettez donc par la présente à notre Logiciel et à ses mises à jour d’être installés sur votre ordinateur/appareil smart/système de divertissement. Notre Logiciel sera rendu disponible conformément à ces Conditions et à un accord de licence utilisateur final lié à ce Logiciel. Vous n’avez pas le droit d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler, de démonter ou de copier les fonctionnalités ou fonctions de notre Logiciel, et vous ne pouvez facturer à quiconque l’utilisation de notre Logiciel.

Vous comprenez également que nous introduirons de temps en temps diverses nouvelles technologies qui peuvent ou non fonctionner correctement sur toutes les plateformes dans la mesure où les performances dépendent de la configuration de votre ordinateur, de la vitesse d’internet, de votre FAI et des logiciels et appareils associés. Certaines mises à jour/certains patchs que nous fournissons peuvent être critiques pour le bon fonctionnement de notre Logiciel et des Services, c’est pourquoi il est obligatoire d’autoriser leur installation sur votre système/appareil.

Concession de licence limitée

Quand vous créez un Compte individuel chez nous, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour pouvoir utiliser nos Services et notre logiciel propriétaire. Cependant, vous devez vous assurer que vous n’utilisez nos Services que dans le cadre d’activités personnelles, privées et non commerciales, sauf si vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur de VPN professionnel et obtenez un compte VPN professionnel. Cette licence est réservée à des utilisations personnelles, et il vous est interdit de revendre nos Services ou de permettre à d’autres personnes d’utiliser votre Compte. Ne pas respecter ces règles peuvent entraîner la fermeture de votre Compte.

Commentaires

Vous pouvez avoir l’opportunité de fournir des avis, suggestions, idées et commentaires (ci-après, collectivement “Commentaires”). Si vous décidez de fournir de tels Commentaires, vous nous en accordez l’exclusive propriété, ce qui comprend sans s’y limiter le droit, pour nous ou pour toute tierce partie que nous désignons, de les utiliser, copier, transmettre, extraire, publier, distribuer, afficher publiquement, présenter publiquement, créer des dérivés, héberger, indexer, mettre en cache, étiqueter, encoder, modifier et adapter (y compris sans s’y limiter le droit de les adapter à des flux, du téléchargement, de la diffusion, du mobile, du digital, des aperçus, de l’analyse et autres technologies) sous n’importe quelle forme ou média connu ou à venir. Ces Commentaires seront traités comme non confidentiels, mais la Société peut choisir de protéger votre identité pour conserver votre confidentialité.

S’il est déterminé que vous conservez des droits moraux (y compris les droits d’attribution ou d’intégrité) du contenu que vous envoyez, vous déclarez par la présente que (a) vous n’exigez pas que les informations qui ne vous identifient pas personnellement soient utilisées en rapport avec les contenus, ou tout travail dérivé, mise à niveau ou mise à jour ; (b) vous n’avez aucune objection sur la publication, l’utilisation, la modification, la suppression et l’exploitation du contenu par nous ou nos détenteurs de licence, successeurs et assignés ; (c) vous renoncez définitivement et acceptez de ne pas revendiquer ou affirmer le moindre droit moral d’auteur au contenu ; et (d) vous nous évitez définitivement, à nous et à nos détenteurs de licence, successeurs et assignés, toute forme de réclamation que vous pourriez autrement faire valoir contre nous en vertu de ces droits moraux. Vous permettez également tout autre Utilisateur d’accéder, de voir, de stocker et de reproduire le contenu pour l’utilisation personnelle de cet Utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que vos Commentaires peuvent contenir des concepts, idées, matériaux, propositions, suggestions et autres liés à PureVPNTM et à ses initiatives (ci-après vos “Idées”). En respect de vos idées, vous reconnaissez que : (a) nous recevons de nombreuses propositions de nombreuses parties et/ou pouvons avoir indépendamment développé et/ou considéré des idées similaires à vos Idées, et que étudier vos Idées ne signifie pas que nous allons admettre sa nouveauté, priorité ou originalité ; et (b) notre utilisation d’idées similaires à vos Idées, basées sur vos Commentaires ou propositions, fournies par des tierces parties ou développées indépendamment, ou considérées par nos équipes, se fait sans aucune obligation à votre égard.

Droits de propriété intellectuelle d’autrui

GZ Systems supporte fermement les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de vous que vous les respectiez également. C’est pourquoi nous décourageons fortement nos Utilisateurs de se lancer dans des activités qui pourraient constituer une infraction aux droits d’auteur et/ou aux marques commerciales. Le partage de fichiers est autorisé uniquement sur les serveurs suivants : Afghanistan, Algérie, Angola, Arménie, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Bermudes, Bolivie, Îles Vierges britanniques, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Cambodge, Cap-Vert, Îles Caïmans, Chili, Colombie, Costa Rica, Danemark, La Dominique, République dominicaine, El Salvador, Estonie, Éthiopie, Allemagne, Ghana, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Macao, Madagascar, Mauritanie, Maurice, Moldavie, Monaco, Mongolie, Montserrat, Myanmar, Pays-Bas, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Portugal, Porto Rico, Roumanie, Russie, Sainte-Lucie, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Slovénie, Sri Lanka, Suriname, Suède, Tadjikistan, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turques et Caïques, Émirats Arabes Unis, Ouzbékistan et Venezuela.

Dans les circonstances appropriées et à notre discrétion, nous pouvons désactiver et/ou résilier les Comptes de membres qui violent/sont accusés de violer à répétition les droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles d’autrui. Si nous supprimons votre contenu et/ou résilions votre Compte pour avoir enfreint les droits d’auteur d’autrui et que vous pensez que nous faisons une erreur, nous vous permettrons de faire appel.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, texte que vous pouvez retrouver sur le site du U.S. Copyright Office au http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, nous répondrons promptement aux accusations de violation des droits d’auteur en rapport avec l’utilisation de notre Site et signalées à notre Agent dédié aux droits d’auteur.

Si vous êtes un détenteur de droit d’auteur, si vous êtes autorisé à agir au nom d’un détenteur de droit d’auteur, ou si vous pouvez agir en vertu de tout droit exclusif, veuillez signaler ce que vous pensez être une violation du droit d’auteur ayant lieu sur ou via le Site en remplissant la DMCA Notice of Alleged Infringement suivante et en l’envoyant à notre Agent dédié aux droits d’auteur. Dès la réception de votre avis, nous agirons à propos, à notre seul discrétion, en fonction de ce que nous jugeons juste, y compris en supprimant le matériel fautif du Site.

Comment remplir une DMCA Notice of Alleged Infringement (“Avis”) :

• Identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez contrefaite, ou – si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont couvertes par le présent avis – vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées par le droit d’auteur que vous prétendez contrefaites.
• Identifiez (i) le matériel que vous prétendez contrefait (ou sujet à une activité de contrefaçon) et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel, y compris au minimum, le cas échéant, l’URL du lien indiqué sur le Site où ce matériel peut être trouvé, et (II) la référence ou le lien vers le matériel ou l’activité que vous prétendez contrefait et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, accompagné d’informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser cette référence ou ce lien, y compris au minimum, le cas échéant, l’URL du lien indiqué sur le site où cette référence ou ce lien peut être trouvé.
• Fournissez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si possible, votre adresse e-mail.
• Ajoutez les deux déclarations suivantes dans le corps de l’Avis :
  “Je déclare par la présente être convaincu de bonne fois que l’utilisation contestée du matériel ou référence protégé par le droit d’auteur ou du lien vers un tel matériel n’est pas autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi (par ex. : comme utilisation équitable).”Je déclare par la présente que les informations contenues dans cet Avis sont précises et, sous peine de parjure, être le propriétaire ou être autorisé d’agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou d’un droit exclusif dépendant du droit d’auteur qui est actuellement enfreint.”

• Fournissez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.
  Envoyez cet Avis, accompagné des éléments complets, à notre Agent dédié aux droits d’auteur:
  GZ Systems Limited opérant sous PureVPN ™
  36/F, Tower Two, Times Square, 1 Matheson Street, Causeway Bay,
  Hong Kong
  E-mail: [email protected]

Si vous recevez une notification que votre contenu a été supprimé du fait d’une plainte de non respect de droit d’auteur et/ou si votre Compte est résilié, cela signifie que le contenu a été supprimé de notre Site à la demande de son propriétaire. Si votre Compte reçoit un trop grand nombre de plaintes liées au non respect de droit d’auteur, vous pouvez perdre la possibilité de transmettre du contenu et votre Compte peut être définitivement clôturé.

Si vous pensez que le contenu a été supprimé par erreur et/ou que votre Compte ne doit pas être fermé, vous avez la possibilité de remplir un contre Avis en suivant les manipulations suivantes. Quand nous recevons un contre Avis valide, nous en transmettons une copie à la personne ayant rempli la plainte d’origine. Si nous ne sommes pas informés dans les dix (10) jours ouvrés que l’émetteur de la plainte d’origine lance une procédure d’ordonnance de tribunal pour empêcher toute nouvelle violation du contenu en cause, nous retirons la plainte du dossier de votre Compte et nous réinstaurons le contenu qui a été supprimé à notre discrétion.

Remarque : Il existe des conséquences légales et financières à l’envoi d’Avis frauduleux et/ou de mauvaise foi. En envoyant un contre Avis, assurez-vous de bien être le propriétaire des droits liés au contenu supprimé ou d’être de bonne foi quand vous estimez que la suppression du matériel est une erreur, et comprenez bien les répercussions de l’envoi d’une fausse réclamation.

Pour remplir un contre Avis, envoyez-le par e-mail à [email protected] et incluez ce qui suit :

• Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.
• L’ID DMCA inscrit en bas de l’e-mail de notification.
• L’adresse source du contenu supprimé (copiez et collez le lien dans l’e-mail de notification).
• Une déclaration sous peine de parjure que vous êtes de bonne foi quand vous estimez que le contenu a été supprimé par erreur.
• Une déclaration que vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral de première instance dont dépend l’adresse fournie ou, si vous habitez en dehors des États Unis, du tribunal local que nous pourrions trouver, et que vous acceptez le traitement par la personne qui a fourni la plainte d’origine sous la sous-section (c)(1)(C) ou par un agent de cette personne.
• Une signature physique ou électronique.

AVERTISSEMENTS ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ; INDEMNISATION

EXONÉRATION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(A) VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NI NOUS, NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS, EMPLOYÉS RESPECTIFS, AGENTS, FOURNISSEURS TIERS DE CONTENU OU DÉTENTEURS DE LICENCE NE GARANTISSONS QUE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR ; NOUS NE GARANTISSONS PAS NON PLUS LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES EN TERME DE PRÉCISION, FIABILITÉ, EXHAUSTIVITÉ, RAPIDITÉ OU CONTENU DES INFORMATIONS FOURNIES.

(B) LES LOGICIELS TÉLÉCHARGEABLES, PRODUITS ET AUTRES MATÉRIELS, SANS LIMITATION, SONT FOURNIS SUR LA BASE DU “TEL QUEL” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRIMÉE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISES OU LA CORRESPONDANCE À UN OBJECTIF PARTICULIER CONTRE LA CONTREFAÇON, AUTRES QUE CES GARANTIES QUI SONT IMPLICITES ET INCAPABLES D’EXCLUSION, RESTRICTION OU MODIFICATION SOUS LES LOIS APPLICABLES À CES TERMES ET CONDITIONS.

(C) EN AUCUN CAS NOUS, NOS EMPLOYÉS, FILIALES, PARENTS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS TIERS DE CONTENU, VENDEURS ET/OU NOS OU LEURS DIRECTEURS RESPECTIFS, OFFICIERS ET MEMBRES, NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR VOUS OU QUICONQUE D’AUTRE POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCIDENTELS, PUNITIFS OU AUTRES, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES EXEMPLAIRES, DÉPENDANTS OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS, LES INTERRUPTIONS D’OPÉRATION, LES DOMMAGES DE RÉPUTATION OU LES PERTES D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES LIÉS À L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES.

(D) NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACCÈS ET LES UTILISATIONS D’INFORMATIONS PERMETTANT DE VOUS IDENTIFIER PERSONNELLEMENT. EN UTILISANT LE SITE ET/OU LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS, VOUS DEVEZ ARRÊTER D’ACCÉDER ET D’UTILISER LE SITE.

(E) VOTRE DROIT UNIQUE ET EXCLUSIF ET LE RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION VIS À VIS DU SITE ET/OU DES SERVICES, OU TOUT AUTRE GRIEF, DOIT ÊTRE EXPRIMÉ PAR VOTRE INTERRUPTION DE L’ACCÈS ET DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES.

CERTAINS JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCIDENTELS ET CONSÉCUTIFS, C’EST POURQUOI CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À TOUS LES UTILISATEURS.

Vous comprenez que GZ Systems ne peut être tenu responsable de toute perte, corruption, altération ou suppression de contenu envoyé via nos Services ou notre Réseau privé virtuel. En acceptant d’utiliser nos Services, vous renoncez explicitement à tout droit de demander des dommages-intérêts ou de tenir la Société responsable pour toute perte, altération, corruption ou suppression. Si et quand nécessaire, nous pouvons temporairement/définitivement réviser ou interrompre tout ou une partie de nos Services, avec ou sans préavis, ce qui peut influer sur votre manière d’utiliser nos Services. Vous acceptez que vous ou toute tierce partie ne pouvez nous tenir responsables pour de telles révisions, suspensions ou interruptions.

Les limitations ci-dessus survivront à ces Conditions et revient à notre bénéfice et à celui de nos affiliés et directeurs/officiers/employés/agents respectifs.

INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ DE NOUS DÉFENDRE, INDEMNISER ET METTRE HORS DE CAUSE, NOUS ET NOS AFFILIÉS, VENDEURS ET LEURS DIRECTEURS/OFFICIERS/UTILISATEURS/AGENTS RESPECTIFS, DE TOUTE RÉCLAMATIONS, PLAINTE ET DÉPENSE, Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCAT, LIÉE À (A) VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES ; (B) VOTRE NON RESPECT OU VOTRE VIOLATION DE CE CONTRAT ; (C) VOTRE UTILISATION DE SERVICES/PRODUITS/LIENS/PUBLICITÉS/OUTILS TIERS ; (D) VOTRE VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES, Y COMPRIS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERCES PARTIES ; OU (E) L’UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE ET/OU DES SERVICES PAR TOUTE PERSONNE UTILISANT VOS INFORMATIONS DE CONNEXION.

Loi applicable; Arbitrage

Loi applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur à Hong Kong, sans égard à ses conflits de dispositions légales. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés dans Hong Kong et toute cause d’action liée à ces Conditions, au Site et/ou aux Services doit y être déposée sauf si sujette à des réserves d’arbitrage de la section Arbitrage, ci-dessous.

Résolution des conflits ; Arbitrage

Dans le cas où vous rentreriez en conflit avec nous au sujet de ces Conditions, du Site et/ou des Services, vous acceptez de nous fournir d’abord un avis du conflit et de laisser une période de trente (30) jours pendant lesquels nous travaillerons à résoudre le problème avec vous, quand et si approprié et raisonnable. Dans le cas où le conflit ne pourrait être résolu, les parties acceptent qu’il sera résolu exclusivement par un arbitrage exécutoire conformément au droit matériel de Hong Kong et sera présenté pour arbitrage à Hong Kong. L’arbitre et pas n’importe quel tribunal ou agence fédéral, régional ou local recevra une autorité exclusive pour résoudre tout conflit lié à l’interprétation, l’application, l’exécution, la légitimité ou la formation de ce contrat, y compris sans s’y limiter toute réclamation selon laquelle tout ou une partie de ce contrat serait nulle ou annulable. Rien dans la présente n’empêche l’une des parties de rechercher une injonction provisoire, si elle le juge nécessaire, afin de préserver le statu quo avant la résolution du conflit, dans n’importe quelle juridiction.

Divers

Server Location; International Transfer

La protection des données et toute autre loi d’autres pays peuvent ne pas être aussi complètes que celles d’autres pays. Veuillez être assuré que nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer que votre confidentialité est protégée. En utilisant le Site et/ou les Services, vous acceptez que vos informations soient collectées, utilisées et transférées comme indiqué ici : http://www.purevpn.com/privacy-policy.php.

Autorité

Chaque Partie représente et garantit à l’autre qu’elle possède tous les pouvoirs et l’autorité pour conclure le présent Accord qui liera cette partie et sera exécutoire conformément à ces Conditions.

Renonciation

Toute renonciation d’un droit présenté dans ces Conditions ne sera effectif qu’une fois acceptée et déclarée par écrit. Un retard dans l’exercice ou le non exercice d’un droit ne sera pas considéré comme étant une renonciation et n’empêchera pas une partie d’exercer plus tard ce droit. Les droits et recours prévus dans la présente sont cumulatifs et ne sont pas exclusifs d’autres droits et recours prévus par la loi.

Cas de force majeur

Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si nous en sommes empêchés par un acte divin ou de force majeur, y compris sans s’y limiter des mesures prises ou imposées par un gouvernement ou une autorité publique, ou suite à des événements échappant à notre contrôle, notamment sans s’y limiter les désastres naturels (tempêtes, ouragans, incendies, inondations, séismes), les guerres, les désordres civils, les activités terroristes, les états d’urgence, les sanctions gouvernementales, les embargos, les nationalisations, les grèves et les pannes de services publics (comme les services d’électricité ou de télécommunication). Nous emploierons tous les efforts raisonnables pour vous informer des circonstances causant un retard et pour rétablir nos performances aussi vite que possible, le tout sans retard excessif.

Affectation

Nous nous réservons le droit d’affecter et/ou de transférer ces Conditions et nos droits et obligations à une tierce partie après vous en avoir informé. Vous acceptez et reconnaissez que vous ne pouvez pas affecter ou transférer les droits, établir un sous contrat ou déléguer des performances d’aucune des obligations liées à ces Conditions sans avoir au préalable obtenu un consentement écrit à notre seule et exclusive discrétion.

Droits des tierces parties

Ces Conditions n’accordent aucun droit aux tierces parties, sauf exception stipulée dans ces Conditions.

Relation entre les parties

Les parties sont des entrepreneurs indépendants en vertu de ces Conditions, et rien dans les présentes ne peut être interprété comme une création de partenariat, de coentreprise ou de relation d’agence avec elles. Aucune partie n’a la possibilité de conclure des accords d’aucune sorte au nom d’une autre partie.

Divisibilité

Si une partie de cet Accord est jugée non valide ou inexécutable par une loi applicable, alors la disposition non valide ou inexécutable sera remplacée par une disposition valide et exécutable qui correspond au mieux à l’intention de la disposition d’origine. Le reste de l’Accord reste en vigueur.

Mises à jour et date d’entrée en vigueur

La date d’entrée en vigueur de ces Conditions est le 14 octobre 2016. De temps en temps, nous pouvons décider de mettre à jour ces Conditions d’Utilisation en publiant un avis de mise à jour sur le Site ou dans l’espace des membres, voire en vous contactant directement sur l’adresse électronique fournie lors de votre inscription. Nous vous encourageons donc à les relire régulièrement.